Skip to content
Site de la section syndicale Segula Matra Automotive Fieci CFE-CGC
Un site utilisant Réseau Fieci CFE-CGC
Site de la section syndicale Segula Matra Automotive Fieci CFE-CGCSite de la section syndicale Segula Matra Automotive Fieci CFE-CGC
FacebookTwitterLinkedin
  • Accueil
  • Actualités
  • SMA
  • DOCUMENTATIONS
  • Election
  • Vidéo
  • Liens utiles
    • Site FIECI CFE-CGC Branche Syntec
    • Portail CFE-CGC interprofessionnel
    • le site de l’INRS
  • Contact
  • Accueil
  • Actualités
  • SMA
  • DOCUMENTATIONS
  • Election
  • Vidéo
  • Liens utiles
    • Site FIECI CFE-CGC Branche Syntec
    • Portail CFE-CGC interprofessionnel
    • le site de l’INRS
  • Contact

Archives du jour : 21 septembre 2022

Vous êtes ici
  1. Accueil
  2. 2022
  3. septembre
  4. 21

Retraites : une réforme par voie d’amendement est-elle possible juridiquement ?

Revue de presse FIECI21 septembre 2022

Le gouvernement n’a pas exclu d’agir via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour mettre à délibération la réforme des retraites au Parlement. Contrairement à un projet de loi dédié, cette solution suscite toutefois des interrogations juridiques.

logo cfecgc

Mentions légales

Site de la FIECI CFE-CGC

Go to Top