Actuellement Segula impose la mise en place des tickets restaurants dématérialisés. Sans aucune autre forme de dialogue que le : Je mets en place…
Beaucoup de questions arrivent avec cette imposition. Une des principales questions étant : « Peut-on refuser les titres-restaurant (ou la carte chèque déjeuner) proposés par notre entreprise ? ».
Nous allons essayer de répondre a cette question et aussi à d’autres.
Bien que les refus de tickets restaurant soient peu courants, l’introduction de la carte chèque déjeuner (et les limitations induites, notamment la limite de 19€ journalière) entraine de nombreuses contraintes sur les salariés et ceux-ci se posent dorénavant régulièrement la question du refus de ce dispositif…
Ce refus est néanmoins prévu.
Revue des motifs de refus et modalité pour refuser le bénéfice des titres-restaurant…
Refuser les chèques-déjeuner : avantages et inconvénients
Un salarié a le droit de refuser les titres-restaurant. La paye ne comporte alors pas de déductions.
En contrepartie le collaborateur ne peut pas demander une compensation de la part abondement employeur.
Les principales raisons invoquées pour refuser les titres restaurants, et tout particulièrement la carte chèque déjeuner dématérialisé ou pas ?
- On peut préférer avoir un salaire net de base plus important (écart chez SEGULA d’un peu plus de 50€ en net à payer…) car cela permet parfois de présenter une fiche de paie et des ressources un peu plus importantes.
- D’autres salariés ne peuvent utiliser les titres-restaurants, notamment au quotidien :
- Parce qu’ils ne vont quasiment pas ou jamais au restaurant en dehors de quelques dimanches > mais la carte ne fonctionne pas le dimanche ;
- Parce qu’ils ne font leurs courses que dans des coopératives agricoles, fruitières, marchés, épiceries de village, etc…
- Parce que la carte dématérialisée oblige à des déplacements récurrents à plusieurs km pour pouvoir l’utiliser (aucun avantage alors…)
- Parce qu’ils ont des allergies alimentaires ou incompatibilité religieuse ;
Néanmoins, le titre-restaurant en version papier ou carte est un avantage social intéressant qui, présente une certaine flexibilité dans le cas des chèques (mais quasiment aucune en carte).
En effet, au pratique, avec un chèque déjeuner il est possible de faire une partie des courses de la semaine en cumulant le même jour (exemple : samedi ou dimanche) boucher, boulanger, supermarché et épicerie et de régler (partiellement) avec ce moyen de paiement. Il est donc dommage de s’en passer dans ce cas.
Pour la carte cela devient bien plus compliqué et abouti à plus d’inconvénients que d’avantages hors des grands centres urbains…
Par contre la carte dématérialisée remet l’usage du ticket restaurant dans le vrai cadre de son existence.
Rappel néanmoins : Les titres/montants non utilisés en janvier de l’année n+1 d’utilisation (ex janvier 2017 pour l’année 2016) sont toujours en cours de validité et peuvent être restitués à l’employeur > celui-ci doit alors transférer les sommes résiduelles sur de nouveaux titres/crédits sur la carte…
Attention le report ne peut se faire QU’UNE fois (les titres/montants de 2017 seront utilisables jusque février 2019, par exemple)
Comment procéder pour refuser les titres/la carte ?
Si vous souhaitez refuser les titres-restaurant, vous devez le formaliser par écrit (avec RAR par sécurité) auprès de votre direction, soit RBU, soit fonction RH (de préférence).
Grâce à cet écrit, votre employeur peut se protéger d’éventuelles poursuites pour discrimination (par rapport à l’abondement qui est aussi refusé/perdu) et vous vous assurez de voir votre choix respecté OBLIGATOIREMENT.
Néanmoins, en cas de changement d’avis, vous avez toujours la possibilité de demander à de nouveau bénéficier du dispositif auprès de la direction.
Source principale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21059
Modèle de courrier pour refuser les tickets restaurant :
Modèle de lettre de refus titre carte dejeuner
Pour télécharger le modèle au format DOC clic ici : Modèle de lettre de refus titre carte dejeuner
Nous espérons avoir répondu a beaucoup de questions.
Si vous avez des astuces, vous pouvez les mettre en commentaire.
Pour information au 07 Novembre 2017 :
1) Caisse automatique : Astuce qui ne fonctionne plus dans 99% des commerces car la carte est detecté automatiquement
2) astuce de la carte cadeau : meme reponse, la carte est detecté automatiquement
6) Leclerc drive : la carte cheque dejeuner ne fonctionne pas pour les paiement internet
Bonjour,
J’ai trouvé ça sur Internet, plusieurs moyens pour contourner la carte :
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Salut à vous tous.
Je partage cela car pour ceux qui ont la chance (ou pas ) d’avoir une carte ticket restaurant au lieu des tickets papier. En effet l’utilisation est plus restrictive ( 19 € par jour) mais si on est malin , vous aller pouvoir achetez ce que vous voulez (pas seulement de la nourriture)
Avant tout il faut que l’établissement accepte la carte TR , le meilleur exemple est carrefour mais il y en a d’autres.
1) astuce de la caisse automatique :
avec la carte TR l’avantage c’est que vous passer discrètement à une caisse automatique, vous pouvez acheter ce que vous voulez c’est une simple mastercard et il n’y a pas de vérification sur le type de produit. la seule chose étant de ne pas dépasser les 19 euros par jours. Vous pouvez donc acheter une bonne bouteille de vin , de la bière , du deo , j’en passe et des meilleurs.
2) astuce de la carte cadeau :
aller à carrefour, prenez une carte cadeau carrefour et passer en caisse classique.
la caissière va vous demander le montant, dite 19 euros puis payer avec la carte ticket restaurant. Vous avez désormais en votre possession un chèque cadeau de 19 euros.
Réitérer l’opération pour avoir assez d’argent en bon d’achat pour acheter ce que vous voulez (une ps4 ca marche, 2 de mes collègues l’on fait )
3) Astuce du remboursement
Essayer de trouver un article coutant 19 euros ou un peu moins, acheter le en caisse automatique avec votre carte ticket restaurant.
Quelques minutes plus tard, aller à l’accueil du magasin et dite que vous voulez vous faire rembourser car votre femme à déjà achetée l’objet avant vous.
Pour le remboursement, donner votre carte bancaire de votre compte courant, à vous les 19 euros.
4) carrefour fleur
Avec cette astuce, vous aller plaire à votre femme ou à d’autre si vous êtes invité à un repas.
En effet, carrefour utilise le même compte pour tous ces commerces et même carrefour fleur.
les tickets restaurant étant accepté globalement, il est donc possible d’acheter des fleurs à carrefour fleur avec votre carte ticket restaurant
5)parapharmacie
les parapharmacies chez carrefour ont leur propre terminal de paiement mais vu qu’il utilise le même compte , la carte ticket restaurant passera sans problème. Si l’hôtesse n’est pas présente, aller au caisse auto, ca passera aussi. A vous vos crème de nuit et jour pas cher
6) Leclerc drive
Faite vos courses en ligne pour Max 19 euros.
Payer en ligne avec la carte ticket restaurant .
Aller récupérer vos courses.
Il y a peut être d’autres contournements , si vous en avez ,n’hésite pas à partager.
Bonjour,
Merci pour ces informations.
Pour ceux qui liront ce commentaire et qui feront des essais, merci de laisser un message pour dire ce qui fonctionne ou pas. Voir même si vous avez d’autres idées que vous avez testés.
A bientôt
attention: la carte dématérialisé utilisant le réseau bancaire n’est pas bien couverte par les commerçants. vous verrez une publicité avec 20000 points commerces mais en fait il faut que le boitier de paiement soit à la même mise à jour que la carte. sinon paiement refusé. doncil faut demander combien de commerçant ont leur boiter à jour.
au TCR la carte ne marche pas.
Bonjour,
Je remarque que l’accent de ce post est porté essentiellement sur les désavantages des TR dématérialisés. Par contre je ne vois pas la liste des avantages que certains attendaient depuis un moment notament ceux sur site client, comme la possibilité de payer au centime près les repas à la cantine client, ou la possibilité d’obtenir les titres repas à date fixe sans avoir besoin d’attendre la visite d’un RBU sur site client ou de se déplacer,… ce ne sont que des exemples
Je ne suis pas forcement pour le fait que l’entreprise impose l’utilisation du TR dématérialisé mais sur mon besoin personnel c’est une avancée non négligeable. J’aurais aimé être consulté par les syndicats ou le CE (comme eux auraient certainement aimé être consulté par SEGULA avant d’acté ce sujet) avant qu’ils remettent un avis négatif de la part des employés.
Merci de tenir compte de cet avis
Bonne journée et merci pour le site internet qui est réussi
Aymeric
“Par contre je ne vois pas la liste des avantages que certains attendaient depuis un moment notamment ceux sur site client, comme la possibilité de payer au centime près les repas à la cantine client”
Sachez que 95% des cantines d’entreprise n’acceptent pas la carte TR. Je me retrouve donc, comme bcp de mes collègues prestataires, à devoir payer avec ma carte perso et à essayer (désespérément) de vider ma carte TR en allant tout les deux jours faire des courses le soir après le boulot…
OUAH TROP CHOUETTE VOTRE SITE INTERNET et les commentaires.
Merci pour le fichier, je vais peut-être l’utiliser