Le texte, adopté par 102 voix contre 81, entend créer un service de lutte contre les discriminations, sous tutelle de la première ministre. Il devra assister les citoyens s’estimant discriminés.
La loi de transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été publiée au JO du 30 novembre 2023.
Le texte prévoit des économies sur les dépenses de santé et des contrôles renforcés sur les arrêts maladie et la fraude aux cotisations sociales.
Cette nouvelle proposition de loi vise à généraliser la pratique utilisée pour lutter contre les discriminations, notamment à l’embauche ou au logement.
Alignement de la durée d’indemnisation chômage, sortie progressive du marché du travail… Le ministre de l’Économie souhaite «un vrai plan d’action pour l’emploi des plus de 55 ans».
Un mois et demi après la conférence sociale sur les salaires, une quarantaine de branches disposent toujours de grilles comprenant des rémunérations infra-Smic. Une dizaine d’entre elles, qui renâclent ou dont le dialogue social est à l’arrêt, sont plus particulièrement dans le viseur du Gouvernement qui maintient la pression et la menace de la fusion…
Selon les chiffres définitifs de l’Insee, 30.700 créations nettes dans le privé ont été observées.
L’exécutif refuse d’agréer le protocole d’accord sur la convention d’assurance-chômage 2024-2027 que lui avaient soumis les partenaires sociaux.
Elisabeth Borne a réuni ce jeudi à Matignon les ministres concernés par la revue des dépenses publiques entamée il y a quelques mois.
