Après deux jours de pause, le débat budgétaire reprend à l’Assemblée nationale. Les députés doivent boucler, ce mercredi 12 novembre, la troisième et dernière partie du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, ce qui a peu de chance d’aboutir, car il reste un nombre élevé d’amendements à examiner. Le débat, très attendu,…
Le texte a été largement remanié par rapport à la version proposée par le gouvernement. L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale va se poursuivre sur le volet dépenses, qui comprend l’article suspendant la réforme des retraites.
L’Assemblée nationale a rejeté, ce jeudi 6 novembre, la taxe de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux, qui était prévue dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. De manière unanime, les députés ont jugé que cette mesure allait nuire aux pouvoirs d’achat des salariés.
Selon l’Insee, l’emploi salarié dans le secteur privé a reculé de 0,3% au troisième trimestre. Une baisse due aux deux tiers à celle des contrats en alternance alors que l’État a réduit la voilure sur les aides à l’embauche d’un apprenti.
En plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions.…
Après le tour de chauffe en commission des Affaires sociales la semaine dernière, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 va être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement
Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes de l’Etat, les élus ont notamment approuvé la défiscalisation des heures supplémentaires, modifié le taux d’un impôt sur les Gafam et rejeté la taxe Zucman.
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que prévu, à 62 ans et 9 mois et avec 170 trimestres de cotisations. Nos…
Jurisprudence ……….. p. 3 à 9 Bénéfice des ASC ……….. p. 10 Inauguration …………… p. 10 I.A. & C.S.E ………………. p. 12 Actualités ……………….. p. 14 Congés payés …………… p. 14 Formation ………… p. 16 à 17 Evènements ……………. p. 18
Les députés français doivent débattre, vendredi, dans l’hémicycle, de la taxe Zucman, qui a peu de chances d’être adoptée, et plus largement de fiscalité sur les très hauts patrimoines, tandis que le dossier des retraites sera au menu des discussions en commission des Affaires sociales.
