Les travaux législatifs reprennent, ce lundi 25 septembre, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. A l’ordre du jour : le projet de loi “pour le plein emploi”, ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027).
L’exécutif veut mettre à contribution l’assurance chômage (l’Unédic) à hauteur de 12% à 13% de ses recettes d’ici 2026, contre 11% aujourd’hui, dans le cadre du financement de France Travail.
Cette pénalité instaurée en 2019 visait à inciter les salariés à travailler un an de plus (jusqu’à 63 ans) alors même qu’ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein. A défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10% pendant trois ans.
Pour financer la revalorisation des petites pensions, le gouvernement souhaiterait prélevé au moins un milliard d’euros dans les réserves du régime de retraites complémentaires du privé, selon les syndicats.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, rappelle volontiers que la France fera des économies l’an prochain. Pour y parvenir, l’exécutif prépare des coupes dans la politique de l’emploi et de santé ainsi qu’un verdissement de la fiscalité.
De récents arrêts de la Cour de la cassation changent la donne en matière de prise en compte des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt maladie. Et ces changements sont immédiatement applicables. Les entreprises doivent se préparer.
Une décote de 10% s’applique depuis 2019 aux retraites complémentaires de nombreux salariés du privé.
La lettre de cadrage, envoyée début août par le gouvernement, impose le maintien des précédentes réformes, dénoncées par les syndicats, comme le mécanisme de baisse de la durée des indemnités en fonction de la conjoncture.
Patronat et syndicats entament ce mardi les négociations sur l’assurance chômage. Ils ont deux mois pour trouver un accord dans le cadre, très strict, défini par le gouvernement.
Syndicats et patronat négocient ce mois-ci les nouvelles règles de l’Agirc-Arrco. Les syndicats réclament l’abrogation du « malus », la minoration de pension de 10 %, qui touche certains retraités.
