Un rapport sénatorial fustige l’instabilité fiscale qui pèse sur les entreprises

Une mission d’information au Sénat s’est penchée sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises ces derniers mois. Dans son rapport rendu public ce 3 septembre, elle recommande une série de réformes, dont la mise en place d’une programmation contraignante en début de législature pour éviter les volte-faces fiscales, et toute instabilité préjudiciable à l’activité et…

Arrêts maladie : le tour de vis se poursuit avec une nouvelle réforme des prescriptions

Depuis le 1er septembre, une disposition s’applique pour réguler les possibilités de prescription des arrêts de travail par les médecins. La mesure, votée dans le dernier budget de la Sécurité sociale, vise à limiter la hausse du volume des indemnités journalières, dont l’enveloppe progresse de plus de 5% chaque année en moyenne. D’autres coups de…