Une telle loi spéciale autoriserait l’État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote d’un réel budget, comme ce fut le cas début 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est arrivé dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi 19 novembre. Les élus auront sept jours pour faire atterrir ce budget, dont l’examen est resté inachevé à l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale de droite et du centre promet quelque 9 milliards d’euros d’économies, pour ramener à…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive mercredi au Sénat, où la suspension de la réforme des retraites devrait être remise en cause par la droite. L’examen du texte doit durer sept jours avec un vote prévu le 26 novembre.
Restauration de la taxe exceptionnelle sur les mutuelles, gel des pensions de plus de 1400 euros ou encore suppression de la limitation de la durée des arrêts de travail, la commission des affaires sociales va défendre en séance une série de modifications importantes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour…
Dans un courrier commun, les syndicats et les organisations patronales (hormis le Medef) appellent Sébastien Lecornu à abandonner explicitement le cadrage financier qui avait été communiqué en août par le gouvernement Bayrou pour fixer les économies souhaitées sur l’assurance chômage.
Les députés ont décidé mercredi de suspendre l’application de la réforme menée en 2023, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le Sénat, à majorité de droite, va maintenant tenter de s’y opposer jusqu’au bout.
Après deux jours de pause, le débat budgétaire reprend à l’Assemblée nationale. Les députés doivent boucler, ce mercredi 12 novembre, la troisième et dernière partie du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, ce qui a peu de chance d’aboutir, car il reste un nombre élevé d’amendements à examiner. Le débat, très attendu,…
Le texte a été largement remanié par rapport à la version proposée par le gouvernement. L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale va se poursuivre sur le volet dépenses, qui comprend l’article suspendant la réforme des retraites.
L’Assemblée nationale a rejeté, ce jeudi 6 novembre, la taxe de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux, qui était prévue dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. De manière unanime, les députés ont jugé que cette mesure allait nuire aux pouvoirs d’achat des salariés.
