Le 15 novembre, le Conseil d’Etat examinait “sur le fond” les recours des syndicats contre la réforme de l’assurance chômage. La rapporteure publique, chargée d’éclairer les juges administratifs, a rejeté toutes les requêtes qui contestaient la légalité de la réforme. La décision de la plus haute juridiction administrative est attendue dans les prochaines semaines.
« D’ici 2025, on peut se fixer l’objectif du plein-emploi », a déclaré la ministre du Travail Élisabeth Borne,
Télécharger le document de présentation de la Matinale juridique 29 octobre 2021 – ” Revue de Jurisprudence sociale (mars 2021 – octobre 2021 ) “
“La question de la réforme des retraites est devenue un objet politique totalement déconnecté de la réalité”, a affirmé mercredi sur franceinfo François Hommeril, au lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron.
Vous trouverez dans cet article, les dernières dispositions légales applicables concernant l’obligation de Pass Sanitaire et ses conséquences éventuelles, à ce jour, sur l’activité professionnelle et le contrat de travail
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