Un projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres, lundi, en l’absence d’un budget voté pour 2026. Il serait destiné à assurer la continuité du financement public, alors que le débat sur un recours au 49.3 ressurgit.
Mis en échec sur sa stratégie visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, Sébastien Lecornu rencontre les dirigeants des groupes parlementaires.
Les sept députés et sept sénateurs réunis pour tenter de trouver une version de compromis sur le PLF ont rapidement constaté, vendredi matin, l’impossibilité de trouver un accord. Sébastien Lecornu va saisir le Conseil d’Etat d’un projet de loi spéciale pour pallier l’absence de budget.
Après deux mois de débats parlementaires particulièrement houleux, les députés ont adopté, définitivement et de justesse le budget de la Sécu pour 2026, ce mardi 16 décembre. Le texte doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel, avant d’être promulgué au Journal officiel.
On rentre dans le money time. A moins de 48 heures de la commission mixte paritaire sur le budget, chacun fait monter la pression.
Adopté en première lecture au Sénat, le projet de loi de finances doit, désormais, faire l’objet d’un consensus entre les deux chambres du Parlement. Pas simple, d’autant que l’heure tourne. Voilà pourquoi l’idée d’une loi spéciale ou d’un 49-3 refait surface.
Entre le vote du budget de l’État lundi et celui du budget de la Sécu mardi, le Premier ministre affronte la semaine la plus périlleuse depuis le début de son bail à Matignon.
Si l’exécutif a réussi, au prix d’intenses heures de négociations, à arracher aux députés le vote du PLFSS, rien ne dit qu’il va réitérer l’exploit pour un morceau bien plus costaud : le projet de loi de finances. Surtout avant le 31 décembre, date butoir pour doter le pays d’un budget.
Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.
