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Le Premier ministre choisira la méthode pour faire adopter le budget pour 2026 lundi à l’occasion d’un Conseil des ministres, a annoncé dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement. Sébastien Lecornu doit trancher entre le 49.3 ou les ordonnances. “Rien n’est exclu”, a ajouté la porte-parole.
Face aux blocages sur le projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le gouvernement juge désormais “impossible” son adoption par un vote et reconnaît qu’il devrait user du 49.3 ou d’une ordonnance budgétaire pour doter la France d’un budget en 2026.
A l’Assemblée nationale, peu croient que le budget puisse être adopté sans que le gouvernement use de l’article 49.3 de la Constitution ou le fasse passer par ordonnances
Le gouvernement reste silencieux sur une utilisation du 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026. La possibilité d’un recours aux ordonnances budgétaires est toujours sur la table, mais les nombreuses incertitudes juridiques qui entourent ce mécanisme, jamais utilisé, pourraient ajouter de l’instabilité à l’instabilité.
Les députés partaient de la copie adoptée au Sénat en décembre. Elle sera débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi et théoriquement jusqu’au 23 janvier. Le gouvernement entend toujours doter la France d’un budget avant la fin du mois qui permette de repasser en dessous de 5 % de déficit et de relever les crédits…
La nouvelle lecture en commission de la partie “recettes” du projet de loi de finances pour 2026 a débuté, ce jeudi 8 janvier, à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures fiscales ont d’ores et déjà été votées, mais seront à nouveau débattues la semaine prochaine lors de l’examen du projet de budget de l’Etat dans l’hémicycle.
Alors qu’un vote en bonne et due forme du projet de loi de finances à à l’Assemblée nationale semble improbable faute de majorité soutenant le gouvernement, un recours à l’article 49.3 de la Constitution, faisant l’objet d’un accord négocié en amont pour éviter une censure, apparaît comme l’hypothèse la plus probable. Après la trêve de…
Alors que l’on espérait une accalmie, l’année s’achève sur un nouveau record historique des défaillances en France : 68.500. Les secteurs des transports et de l’entreposage sont particulièrement touchés.
